Conditions particulières de ventes de JPGmontagnes

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Préambule 1 :

Ces CPV peuvent être modifiées unilatéralement et sans préavis, afin notamment de se conformer à toute nouvelle réglementation ou législation.

Les modifications de ces CPV sont opposables aux utilisateurs ou Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Préambule 2 :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

1) Journées, demi-journées, levers de soleils, nocturnes

2) Séjours, raids itinérants, stages de plusieurs jours

3) Bons Cadeaux

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1) Journées, demi-journées, levers de soleils, nocturnes

Inscriptions

L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion à nos conditions particulières.

Selon l'activité, toute inscription devra être accompagnée d’un versement du montant total ou d'un acompte de 50% du prix total de l'activité La facture envoyée en retour tiendra lieu de confirmation d’inscription. Le solde devra être réglé impérativement 10 jours avant le rendez-vous.

Annulations

En cas d’annulation, le participant sera remboursé par JPGmontagnes, déduction faite des frais individuels d'annulation dont le montant est calculé selon le calendrier suivant :

remboursement intégral pour une annulation plus de 16 jours avant la date,
retenue de 25 % du montant total pour une annulation entre 15 et 10 jours avant la date,
retenue de 50 % du montant total pour une annulation entre 9 et 5 jours avant la date,
90 % du montant du séjour pour une annulation entre 4 jours et la veille de l'activité,
100 % du montant du séjour pour une annulation le jour du départ ou une non-présentation.

Ne pourront prétendre à aucun remboursement :

- les participants absents ou ne respectant pas les dates, heures et lieux de départ,

- tout participant interrompant une activité de son fait.

- tout participant ne respectant pas les réglementations en vigueur sur le lieu du séjour (notamment en ce qui concerne les obligations liées au Covid 19).

En cas d’annulation de notre part, pour cause d’un nombre de participants insuffisant, ou de conditions météo défavorables, les participants seront seront prévenus au plus tard 3 jours avant le départ. Ils seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à indemnité.

Assurances

Chaque participant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile individuelle.

Tarifs

Sauf indication contraire dans la fiche technique, ils comprennent du point de rendez-vous au point de dispersion : les frais d’organisation, d’encadrement et de formation.

Ils ne comprennent pas les assurances, les dépenses à caractère personnel (location de matériel, boissons, pourboires…), les transports jusqu’aux lieux de rendez-vous et de départ des sorties.

Itinéraires

En fonction de la météo, des conditions d’enneigement, du niveau des participants ou d’événement imprévus, et notamment si la sécurité l’exige, nous nous réservons le droit de modifier le programme ou l’itinéraire sans que les participants puissent prétendre à remboursement.

Sécurité

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l’Accompagnateur. Celui-ci se réserve le droit d’écarter à tout moment une personne dont le comportement pourrait être considéré comme compromettant la sécurité et le bien-être du reste du groupe.

Condition physique

Il revient à chaque participant d’avoir correctement évalué sa forme physique en fonction des indications portées sur les fiches techniques, Tout traitement médical particulier ou fragilité physique peuvent nous être signalés lors de l’inscription. Ils ne doivent en aucun cas être en contre-indication avec la pratique de l’activité choisie.

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2) Séjours, raids itinérants, stages de plusieurs jours

Inscriptions

L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux conditions générales de vente régissant les rapports entre agences de voyage et leur clientèle, ainsi que l’adhésion à nos conditions particulières.

Selon l'activité, toute inscription devra être accompagné du versement du montant total ou du versement d’un acompte de 30% du prix total du séjour. Une confirmation d’inscription sera envoyée en retour. Le solde devra être réglé impérativement 30 jours avant le départ.

Annulations

En cas d'achat par Internet (Paypal), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter du jour et de l'heure du paiement. Ce droit ne s'applique pas en cas de paiement pour un séjour dont le départ est à moins de 14 jours.

En cas d’annulation, le participant sera remboursé par JPGmontagnes, déduction faite des frais individuels d'annulation dont le montant est calculé selon le calendrier suivant :

50 € pour une annulation plus de 45 jours avant le départ,
25 % du montant du séjour pour une annulation entre 45 et 31 jours avant le départ,
50 % du montant du séjour pour une annulation entre 30 et 15 jours avant le départ,
75 % du montant du séjour pour une annulation entre 14 et 5 jours avant le départ
90 % du montant du séjour pour une annulation entre 4 jours et la veille du départ
100 % du montant du séjour pour une annulation le jour du départ ou une non-présentation.

Ne pourront prétendre à aucun remboursement :

- les participants absents ou ne respectant pas les dates, heures et lieux de départ,

- tout participant interrompant un séjour de son fait.

- tout participant ne respectant pas les réglementations en vigueur sur le lieu du séjour (notamment en ce qui concerne les obligations liées au Covid 19).

En cas d’annulation de notre part si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans le descriptif du séjour, les participants seront prévenus au plus tard 15 jours avant le départ. Ils seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à indemnité.

En cas d'annulation pour raison de sécurité (notamment pour cause de conditions nivo-météo défavorables), une nouvelle date sera proposée pour le séjour. En cas d'impossibilité du participant à reporter à cette nouvelle date, il sera intégralement remboursé.

Assurances

Chaque participant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile individuelle.

A l’inscription nous vous proposons une assurance complémentaire pour 4,2 % du prix du séjour. Cette assurance couvre l’annulation (remboursement des frais d’annulation retenus par nous, dans les cas et sous les conditions figurant sur le contrat) et l’assistance rapatriement.

Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous devez obligatoirement être assuré par ailleurs pour l’assistance rapatriement. A l’inscription, nous vous demanderons le numéro de votre contrat et le numéro d’appel de l’assistance.

Tarifs

Sauf indication contraire dans la fiche technique, ils comprennent du point de rendez-vous au point de dispersion : les frais d’organisation, d’encadrement et de formation, les transports, l’hébergement et la nourriture.

Tarifs groupes

Pour les groupes constitués (clubs par exemple) à partir de 8 personnes, un tarif dégressif pourra être proposé en fonction du nombre de personnes inscrites. Dans ce cas le nombre de personnes qui fera référence pour l'application de ce tarif dégressif sera le nombre de personnes toujours inscrites au moment du règlement du solde, un mois avant le départ. Si des désistements ont lieu plus de 30 jours avant la date de départ, le tarif applicable sera modifié et ajusté pour correspondre au nombre de personnes restantes.

Itinéraires

En fonction de la météo, des conditions d’enneigement, du niveau des participants ou d’événement imprévus, et notamment si la sécurité l’exige, nous nous réservons le droit de modifier le programme ou l’itinéraire durant le séjour sans que les participants puissent prétendre à remboursement.

Responsabilité

Nous agissons en qualité d’intermédiaire entre le client et les prestataires (hôteliers, aubergistes, transporteurs …) qui en tous les cas conservent leur responsabilité propre. Nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables des vols, retards, … indépendants de notre volonté.

Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle auprès des Mutuelles du Mans. Cette RCP ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Sécurité

Condition physique

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3) Bons Cadeaux

L’achat d'un Bon Cadeau se fait via le site www.jpgmontagnes.com.

Le Bon Cadeau est payable comptant en euros, en totalité, au moment de l’achat par carte bancaire sur Paypal.

Dès le paiement de la commande :

un accusé de réception vous est adressé à votre adresse mail. Il récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande dont le montant exact facturé et les modalités de transmission du Bon Cadeau.
le Bon Cadeau est envoyé à votre adresse mail sous forme de fichier PDF avec un numéro unique d’identification, ou à celle du bénéficiaire renseignée par vous avec éventuellement un message personnalisé que vous aurez indiqué.
une facture vous est envoyée à votre adresse mail.

L’acheteur du Bon Cadeau dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception par voie électronique du Bon Cadeau par lui ou par le Bénéficiaire, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez, dans ce délai, m’informer par mail (contact@jpgmontagnes.com) de votre décision de vous rétracter. Le Bon Cadeau sera désactivé et vous serez remboursé sous quinzaine.

Les Bons Cadeau vous sont envoyés par voie électronique et représentent un moyen de paiement que le bénéficiaire du Bon Cadeau peut utiliser pour s’inscrire à tous les stages, journées et séjours proposés sur le site www.jpgmontagnes.com.

Un Bon Cadeau est nominatif et comporte un numéro unique d’identification.

Les Bons Cadeau s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur et pendant leur période de validité de un an. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu pour la rétractation.

Aucun Bon Cadeau ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.

Les Bons Cadeau sont utilisables pour l’ensemble des journées et séjours JPGmontagnes. Le bénéficiaire me contacte pour m’indiquer le séjour auquel il veut s’inscrire. Le tarif dudit séjour sera diminué de la valeur du Bon Cadeau.

A partir de son inscription au séjour, le bénéficiaire est soumis au CPV JPGmontagnes sur les journées ou les séjours.

Les Bons Cadeau sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. La date d’expiration est indiquée sur les Bons Cadeau.

Passée la date de validité, les Bons Cadeau ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés. Un Bon Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

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